Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Objet

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Article 2. Mentions légales

Les mentions légales sont détaillées à la page correspondante.

Article 3. Accès au site

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  • Téléchargement de documents PDF
  • Consultation du calendrier des événements
  • Inscription aux événements gratuits et payants et à la Newsletter
  • Prise de contact via le formulaire
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Article 4. Propriété intellectuelle

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Article 5. Responsabilité

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Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

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